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CONDITIONS GENERALES DE VENTES BTPSHOP/ FCNS

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la SARL FCNS à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits. Toute livraison est soumise à l’acceptation express des présentes conditions de vente, la facture faisant office de confirmation.

Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la SARL FCNS.

La SARL FCNS se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise.

La SARL FCNS ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus et catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

La SARL FCNS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

 

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le client au moment de la livraison.

La SARL FCNS fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée, par la SARL FCNS, qu’à titre indicatif.

La SARL FCNS ne pourra être tenu pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande et ce qu’elle qu’en soit la raison.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, la SARL FCNS, fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances.

En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du client.

Les produits de la SARL FCNS, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant dés l’expédition par la SARL FCNS. Aussi, il incombe au client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport.

 

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeur : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la SARL FCNS ne peuvent donner lieu à indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour, après accord de la SARL FCNS, dans les huit jours suivant l’arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Il devra laisser à la SARL FCNS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où la SARL FCNS les a livrées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la SARL FCNS dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

Nos factures sont payables à la Société FCNS au comptant, par traites, par virement, par chèque bancaire ou espèces, après accord préalable. En cas de retard de paiement, la SARL FCNS, pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 1.25 %, par mois. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la SARL FCNS.

Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par la SARL FCNS. De même en cas de prorogation de traite, les frais et intérêts de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la SARL FCNS aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 30 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

 

Il est expressément convenu entre la SARL FCNS et le client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de la SARL FCNS mais le client assumera tous les risques dès l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article 1.

 

Le client est seul responsable du choix de sa commande et, en sa qualité de professionnel, tant de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et des données obtenues dans le cadre de sa commande, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet dans le cadre de sa pratique professionnelle. De surcroît, la SARL FCNS ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le client des informations contenues dans les produits de la SARL FCNS.

En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de la SARL FCNS, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

 

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au client.